Amendement N° CE830 (Retiré)

Un dossier d'information, prévu au B de l'article L. 34‑9‑1 du Code des postes et communications électroniques, doit être remis au maire avant toute installation radioélectrique par les opérateurs de communications électroniques. Ce document peut comporter, à la demande du maire, une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation.

La demande très fréquente de simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques induit chez les opérateurs des contraintes d'ingénierie qui ne permettent pas l'exploitation pleine et entière des technologies à disposition. Concrètement, les opérateurs s'interdisent de modéliser des puissances d'émission supérieure à 6 volts/mètre, correspondant à la valeur d'attention recommandée par l'ANFR, qui permettraient pourtant d'améliorer significativement la qualité de couverture mobile d'un territoire situé en zone blanche.

Dans la perspective de la mise en œuvre de l'accord sur la couverture mobile du 14 janvier visant à densifier les réseaux mobiles et du déploiement à moyen terme de la 5G, les opérateurs doivent concentrer l'ensemble des moyens humains et des ressources techniques pour réussir ce colossal chantier industriel. Le recours quasi systématique à la demande préalable de simulation d'expositions aux ondes électromagnétiques mobilise des ressources et des budgets conséquents chez les opérateurs au détriment de l'accélération de la couverture mobile.

Le présent amendement vise donc à supprimer la possibilité donnée au maire de demander une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques avant toute installation radioélectrique. L'ANFR veille, en toute hypothèse, au respect des limites réglementaires et peut également provoquer des mesures de contrôle à son initiative ou à la demande de citoyens.