Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851

Amendement N° 130 rectifié (Non soutenu)

Publié le 9 avril 2018 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.

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Compléter l'alinéa 1 par les mots :

« en veillant à l'intérêt général ainsi qu'à une couverture territoriale harmonieuse du transport ferroviaire ».

Exposé sommaire :

Le développement du transport ferroviaire est une priorité en vue d'un développement harmonieux du territoire.

Il convient de replacer l'intérêt général comme axe premier de décision. L'ouverture à la concurrence et le rendement économique à court terme ne peuvent plus être des critères de réflexion premiers.

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