Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 47 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2018 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Article 1er ter (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot :
« public »,
insérer le mot :
« ferroviaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« alternatif »,
insérer les mots :
« la qualité du service fourni aux usagers ou la garantie d'un service réalisé par le mode de transports le moins émetteur de gaz à effet de serre, ».
Exposé sommaire :
Face à l'urgence écologique, une véritable politique ferroviaire est nécessaire. Le train est 10 fois moins émetteur de C02 qu'un trajet en voiture, 50 fois moins qu'un trajet en avion. Les coûts externes des transports de l'UE - appelés externalités négatives - représentent 4 % du PIB soit 510 milliards d'euros (accidents, pollution de l'air...) selon une étude de 2008.
L'exemple des cars dit “Cars Macron” est assez symptomatique de cette logique qui va préférer des transports économiquement attractifs plutôt qu'écologiquement salutaires. Après avoir pris des parts de marché aux trains régionaux avec une politique de tarification agressive, les cars Macron disparaissent là où le business n'est plus rentable à leurs yeux. Abandonnant alors les habitants de certaines régions, qui après avoir vu disparaître les trains, ont vu repartir les cars.
Ainsi, en Creuse, là où il n'y a que 3h de voiture pour faire Guéret - Lyon, ceux qui ne peuvent conduire n'auront pas d'autre choix que de rester chez eux. Plus de car Macron, le transporteur a supprimé l'arrêt, par manque de voyageurs. Ou bien alors ils pourront effectuer le douloureux trajet en 9h30 de train et trois changements.
Par cet amendement, nous souhaitons introduire une politique de primauté des transports les moins émetteurs de gaz à effet de serre partout sur le territoire national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.