Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 48 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Article 1er ter (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« la qualité du service fourni aux usagers ou la garantie d'un service réalisé par le mode de transports le moins émetteur de gaz à effet de serre, ».
Exposé sommaire :
Le critère économique ne doit pas être le seul critère sur lequel se baser pour remettre en cause l'ouverture d'un nouveau service de transport. Le transport ferroviaire, considéré comme un bien commun, n'est optimum que s'il propose un service de qualité et respectueux de l'environnement.
À ce titre, le train est évidemment le service le plus compétitif, le plus sûr et le plus écologique. Tout nouveau service envisagé doit intégrer ces trois piliers : économique, social et environnemental. Toute analyse effectuée par l'Arafer doit intégrer ces critères, car l'écologie, alliant les préoccupations sociales et environnementales, compte plus que les profits.
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