Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 50 (Rejeté)
(1 amendement identique : 120 )
Publié le 9 avril 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Article 2 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 2 bis vise à planifier l'ouverture à la concurrence des transports en Ile-de-France entre 2023 et 2033.
En cohérence avec notre vision de ce que doivent être les transports, publics, de qualité, accessibles et écologiques, nous demandons la suppression de cet article.
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