Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 688 (Non soutenu)
Publié le 13 avril 2018 par : M. Emmanuel Maquet.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« quatre-vingt-dix »
les mots :
« quarante-cinq ».
Exposé sommaire :
Cette mesure s'inscrit dans une volonté de limiter les risques de vacance illégale de l'étranger entré de manière irrégulière sur le territoire français ; un mois et demi est une période amplement suffisante pour déposer le dossier nécessaire pour enregistrer une demande d'asile auprès des autorités compétentes. Au-delà de ce délai, l'examen de la demande d'asile passe en procédure accélérée.
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