Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 690 (Non soutenu)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 857 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Après l'article 19 bis
L'article L. 251‑1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la suppression de l'aide médicale d'État versée aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Cette AME coûte plus d'un milliard d'euros à l'État chaque année et représente un attrait considérable pour l'immigration économique et le profit des aides sociales.
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