Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 697 (Non soutenu)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Emmanuel Maquet.
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
les mots :
« quarante-huit ».
Exposé sommaire :
Afin de donner le maximum de temps et de souplesse aux autorités de police pour effectuer les diligences requises, cet amendement souhaite fixer la durée maximale de rétention à 48 heures. Cette mesure tout à fait mesurée permet un contrôle plus précis et plus efficace.
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