Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857

Amendement N° 697 (Non soutenu)

Publié le 16 avril 2018 par : M. Emmanuel Maquet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« vingt-quatre »

les mots :

« quarante-huit ».

Exposé sommaire :

Afin de donner le maximum de temps et de souplesse aux autorités de police pour effectuer les diligences requises, cet amendement souhaite fixer la durée maximale de rétention à 48 heures. Cette mesure tout à fait mesurée permet un contrôle plus précis et plus efficace.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.