Amendement N° 736 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à préciser dans la rédaction du présent article, par souci de clarté, que les circonstances nouvelles permettant de solliciter une admission au séjour peuvent tenir à l'évolution de la situation familiale du demandeur. Il est en effet nécessaire que le développement d'une relation conjugale stable puisse être considéré comme une circonstance nouvelle devant être portée à la connaissance des autorités et donnant droit au dépôt d'une nouvelle demande d'asile.