Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 80 (Irrecevable)
Publié le 13 avril 2018 par : M. El Guerrab.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par ce biais, il s'agit de favoriser l'hébergement chez des particuliers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.