Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 110 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Verchère.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées dans l'article 521‑1 du code pénal.
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