21 avril 2018
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Documents relatifs
- Dossier : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Projet de loi N° 627
- Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 902 de la Commission des affaires économiques
- Projet de loi N° 1135
- Rapport N° 1147 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1175 de la Commission des affaires économiques
- Projet de loi N° 1264
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