31 juillet 2018
Rapport N° 1175
de la Commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
écrit par Jean-Baptiste Moreau rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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