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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1166 (Adopté)
Publié le 18 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots :
« à celle pour laquelle il a été conclu ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une mention inutile.
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