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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1187 (Retiré avant séance)

Publié le 23 mai 2018 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Article 15

À l'alinéa 18, supprimer le mot :

« rédactionnelle ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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