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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1296 (Non soutenu)

Publié le 18 mai 2018 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Article 1er

Supprimer l'alinéa 47.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l'alinéa 47 qui exclut la production betteravière du nouveau dispositif de construction des prix et qui introduit donc une exception entre les filières.

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