Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1469 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et favorisant ainsi la consommation de produits de saison issus de circuits courts ; »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
La prise en compte des externalités environnementales doit aboutir à faire le choix de la proximité géographique et des circuits courts, dont les termes figurent notamment à l'article L.1 du code rural.
Il convient de lever les inquiétudes liées au fait que certains mode de calcul des externalités environnementales pourraient privilégier des produits d'importation...
La précision rédactionnelle apportée permet d'y remédier.
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