Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2145 (Adopté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 14 quater (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« Le »,
les mots :
« La première phrase du ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter la suppression de précisions sur le contenu des insertions publicitaires visées par l'article, notamment les principes de lutte intégrée, les bonnes pratiques d'application des PPP ainsi que leurs dangers potentiels, qui figurent aujourd'hui dans la loi.
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