Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2155 (Retiré avant séance)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Moreau.
À l'alinéa 18, substituer au mot :
« cent »
les mots :
« trois cents ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire un élément de souplesse dans l'obligation, fixée aux gestionnaires de restauration collective publique, de présenter un plan de diversification de protéines. Le seuil de 100 couverts introduirait une contrainte disproportionnée sur les petits établissements (EHPAD, écoles maternelles), d'où le relèvement proposé par le présent amendement.
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