Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2163 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Lassalle.
Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2022, la vente aux consommateurs d'œufs provenant d'installations d'élevage en cage est interdite. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la vente à la consommation d'œufs provenant d'installations d'élevage en cage à compter du 1er janvier 2022, pour que l'ensemble des œufs coquilles soient issus de l'élevage en plein air, respectant ainsi l'engagement du Président de la République durant sa campagne.
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