Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2168 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Marleix.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ».
Exposé sommaire :
En matière de restauration collective, la notion « d'approvisionnement local » était une demande forte des États Généraux de l'Alimentation. Le projet de loi ne répond pas suffisamment à cette exigence de « relocalisation » de l'approvisionnement des restaurants collectifs.
L'identification de la qualité et de l'origine des produits est un moyen, indirect, d'inclure un critère de proximité, tout en respectant le droit de l'Union européenne en matière de marchés publics.
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