Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2238 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Marleix.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le présent article est applicable aux repas servis au Chef de l'État et au ministre de l'écologie dans le cadre de leurs fonctions. Les cabinets de la Présidence de la République et du ministère chargé de l'écologie sont tenus d'informer le public des menus et de la composition et origine des entrants des repas servis. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'étendre, dans un souci d'exemplarité, les nouvelles règles applicables à la restauration collective telles que définies par l'article 11, aux repas servis au chef de l'État et au Ministre de l'écologie, dans le cadre de leur fonction.
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