Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2243 (Retiré avant séance)
Publié le 21 mai 2018 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« à l'avant-dernier »
les mots :
« au dixième »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui tire les conséquences de l'amendement visant à ajouter un alinéa après l'alinéa 15 de l'article 1er.
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