Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2622 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2018 par : M. Marleix.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport proposant une adaptation de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux entre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles dont l'approche normative a clairement montré ses limites.
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un appel au gouvernement à agir dans ce domaine, comme le proposait le Premier ministre Manuel Valls en 2014.
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