Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2638 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2018 par : M. Naegelen.
Le Gouvernement adresse annuellement au Parlement un rapport d'évaluation des engagements de la France dans le cadre d'accords commerciaux communautaires et internationaux, précisant leurs impacts sur le secteur agricole français et européen.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'assurer un suivi régulier des impacts des accords commerciaux internationaux de la France sur l'agriculture française et européenne.
Cette demande de rapport vise notamment l'AECG (ou CETA) entre l'Union européenne et le Canada, et plus tard l'accord de libre-échange avec le MERCOSUR qui doivent pouvoir faire l'objet d'une évaluation et d'un suivi en termes de conséquences sur le secteur agricole et l'alimentation en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.