Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2655 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2018 par : M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Tuffnell, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Fugit, Mme De Temmerman, M. Buchou, M. François-Michel Lambert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 15 (consulter les débats)
À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 551‑1 du code de l'éducation, après le mot « communication », sont insérés les mots : « ainsi qu'à la sensibilisation aux bonnes pratiques alimentaires et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Exposé sommaire :
L'amendement propose d'élargir le champ des missions des projets éducatifs territoriaux à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la promotion des bonnes pratiques.
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