Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Sous-Amendement N° 2724 à l'amendement N° 2253 (Non soutenu)
Publié le 25 mai 2018 par : Mme Batho.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« septembre »,
le mot :
janvier ».
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu de reporter l'entrée en vigueur de l'article 11 decies sur l'étiquetage de l'origine du miel au 1er septembre 2019, d'autant que l'amendement du gouvernement prévoit l'écoulement des stocks. La date du 1er janvier 2019 est préférable et laisse un délais suffisant pour la mise en oeuvre de ces dispositions.
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