Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Sous-Amendement N° 2727 rectifié à l'amendement N° 2247 (Adopté)
Publié le 25 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 14 septies (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« le mot : « deuxième » est remplacé par le mot « troisième » et les mots : « contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes » sont remplacés par le mot : « considérés ». »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination juridique.
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