Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Sous-Amendement N° 2742 à l'amendement N° 432 (Adopté)
(1 amendement identique : 2741 )
Publié le 25 mai 2018 par : M. Bolo.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 ter (consulter les débats)
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« à la vente et ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise, en conservant l'objectif de suppression de mise à la consommation d'eau en bouteille dans les écoles, à supprimer les termes « à la vente » en ce que la seule « utilisation » de bouteilles en plastique couvre l'objectif souhaité de préférence donnée à l'eau de robinet.
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