Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Sous-Amendement N° 2744 à l'amendement N° 432 (Adopté)
Publié le 26 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 ter (consulter les débats)
À l'alinéa 3, après le mot :
« bouteilles »,
insérer les mots :
« d'eau plate ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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