Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2747 (Adopté)
Publié le 27 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 vicies (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2018, un rapport présentant département par département un récapitulatif des aides du premier pilier de la politique agricole commune versées en 2017.
Exposé sommaire :
se justifie par son texte même.
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