Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 340 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Lorion, Mme Bassire.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et de la restauration collective responsable ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots :
« en particulier dans la restauration collective ».
III. – En conséquence, substituer à la seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes :
« En liaison avec les observatoires régionaux et interrégionaux de l'alimentation durable et de la restauration collective responsable, il veille au respect de l'article L. 230‑5‑1. Les gestionnaires publics et privés d'activités de restauration collective recueillent et communiquent à l'observatoire les données significatives et qualitatives utiles à l'accomplissement de sa mission de suivi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transformer l'observatoire de l'alimentation en observatoire de l'alimentation et de la restauration collective responsable : produits de qualité, issus du commerce équitable, circuits courts de proximité, etc.
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