Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 503 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Vercamer, M. Lagarde, Mme Sage, Mme Auconie, M. Meyer Habib.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 14 quater (consulter les débats)
Afin de pouvoir identifier d'éventuels lots de fruits et légumes pouvant contenir des pesticides interdits ou dangereux, il est mis en place une traçabilité complète du producteur au consommateur sur la filière végétale.
Exposé sommaire :
Une étude menée en 2013 par Générations Futures et portant sur des analyses de fraises a montré les faiblesses du système pour ce qui est de la traçabilité des végétaux. En effet, l'association avait retrouvé des pesticides interdits d'utilisation sur la fraise en France, or pour retrouver le producteur responsable de cette présence, les services de la Direction Générale de l'Alimentation ont dû mener un enquête longue et fastidieuse à cause de cette faiblesse de la traçabilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.