Amendement N° 817 (Non soutenu)

Le présent article prévoit la prise en compte des externalités environnementales du cycle de vie des produits alimentaires dans les contrats d'approvisionnement de la restauration collective.

La participation à l'empreinte environnementale d'un produit alimentaire est fortement impactée par les pratiques agricoles employées pour sa production, davantage que par l'étape de transformation agroalimentaire ou le transport des aliments.

En effet, on estime que l'agriculture pèse pour 17,8 % des émissions de gaz à effet de serre (dont 9,8 % lié à l'emploi d'engrais et 8 % à l'élevage). Or, des pratiques vertueuses de réduction des émissions de GES voire de stockage peuvent être mises en place.

Ainsi, l'analyse du cycle de vie utilisée dans le cadre de l'approvisionnement doit prendre en compte, dans son périmètre, la phase amont de production agricole.

Cette mesure permettra de rendre plus compétitives les pratiques agricoles vertueuses, ainsi que les nombreuses initiatives mises en place dans les territoires dans le cadre du développement de l'agroécologie, et de leur permettre un accès privilégié aux débouchés de la restauration collective.