Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 901 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Taugourdeau.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Ou issu de démarches qualité privées attestant de critères différenciés mieux disant répondant aux objectifs politiques clairement définis comme ceux du Programme national nutrition santé, du plan Ecoantibio, ou du plan Ecophyto ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de compléter la liste des produits agricoles et agro-alimentaires pouvant entrer dans l'approvisionnement des restaurants de la restauration collective publique en plus des produits sous signes officiels de qualité.
Il prévoit d'ajouter à la liste des produits destinés à la restauration collective publique, des produits qui sont issus de démarches « qualité » privées répondant aux objectifs politiques fixés.
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