Publié le 28 mai 2018 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Supprimer l'alinéa 3.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre amendement précédent à l'article 3 sur la réintégration du Conseil en Évolution Professionnelle dans le service public régional de l'orientation.
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