Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1179 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : AC14 AS29 AS604 AS367 AS4 )

Publié le 28 mai 2018 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre amendement précédent à l'article 3 sur la réintégration du Conseil en Évolution Professionnelle dans le service public régional de l'orientation.

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