Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS263 (Non soutenu)
Publié le 26 mai 2018 par : Mme Verdier-Jouclas, M. Folliot, M. Terlier.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« les compétences de la personne, ».
Exposé sommaire :
L'identification et la formalisation des compétences de la personne font déjà l'objet du bilan de compétences prévus à l'actuel article L. 6111‑6 du Code du Travail ou des dispositifs d'accompagnement et de validation des acquis de l'expérience. L'amendement vise à rétablir une clarté dans l'articulation et la finalité des dispositifs et éviter une redondance confusante. Ces mots ne figuraient d'ailleurs pas dans le projet de loi soumis au Conseil d'État.
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