Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS521 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2018 par : M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« les compétences de la personne, ».
Exposé sommaire :
Le bilan de compétence prévu à l'actuel article L.6111-6 du Code du Travail prévoit déjà, à travers un bilan de compétence, l'identification et la formalisation des compétences de la personne. Le présent amendement vise à rétablir une clarté dans la finalité et l'articulation des dispositifs en évitant une répétition. De plus, ces mots n'étaient pas présents dans le projet de loi soumis au Conseil d'Etat.
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