Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS371 (Non soutenu)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Grelier, M. Lurton, Mme Corneloup.
I. – À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« mettre à la disposition des »
les mots :
« transférer aux » ;
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit, toujours dans un cadre expérimental, le transfert aux régions des agents des centres d'information et d'orientation (CIO) après leur accord. Cet amendement permet donc une meilleure précision statutaire des agents en identifiant clairement la région comme étant leur employeur durant la phase d'expérimentation.
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