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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS533 (Irrecevable)

Publié le 28 mai 2018 par : Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, M. Perrot, M. Chalumeau, M. Simian, Mme Brulebois, Mme Tuffnell, M. Ardouin, M. Molac.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 7

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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