Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS633 (Tombe)

(3 amendements identiques : AS581 AS111 AS1182 )

Publié le 28 mai 2018 par : Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Morenas, Mme Trisse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement n°AS631

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.