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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS81 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2018 par : Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Perrot, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. Ardouin, M. Chalumeau, M. Cédric Roussel, M. Bois, M. Trompille, Mme Fontenel-Personne.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 16

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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