Amendement N° AS879 (Rejeté)

La modification de l'article L. 6211‑1 du code du travail est caractéristique de l'esprit qui préside à l'actuel projet de loi, introduisant dans son principe une confusion grave entre l'apprentissage et la voie professionnelle proprement dite.

Le premier alinéa de l'article L6211‑1 précise que l'apprentissage « concourt aux objectifs éducatifs de la nation ».

L'apprentissage ne se réduit pas à l'insertion professionnelle : s'il participe sous la direction de son maître d'apprentissage à la vie de l'entreprise, qui constitue l'aspect pratique de son enseignement, l'apprenti suit également une formation théorique auprès d'un centre de stage ou d'un établissement scolaire. En effet l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification nécessite que la formation pratique soit couplée avec une formation théorique. Tout travail, même dit “manuel”, suppose de la part de celui qui l'exerce un ensemble de règles, de procédures et de connaissances nécessitant pour sa maîtrise un accompagnement pédagogique.

C'est la nature même de cette formation qui se trouve amoindrie par l'introduction de la notion « d'insertion professionnelle » par le présent article, à rebours de la mission fondamentale d'enseignement au cœur du dispositif d'apprentissage.

La suppression du terme « jeunes » témoigne d'une même volonté de diluer la spécificité de l'apprentissage eu égard à l'insertion professionnelle proprement dite. L'apprentissage complète un temps de formation théorique par une formation pratique, mais sans s'y substituer.

La suppression du terme « jeune » constitue une porte ouverte à l'allongement indéfini de l'âge légal requis pour suivre un apprentissage, permettant à des entreprises peu scrupuleuses d'embaucher des salariés à bas coût, renforçant de lourdes logiques concurrentielles.

A terme cela ne peut que fragiliser le statut et les conditions de travail de l'ensemble des travailleurs, suivant une logique de moins disant-social délétère pour notre cohésion sociale et nationale.