Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS929 (Irrecevable)
Publié le 28 mai 2018 par : Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Mireille Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Vignon, M. Marc Delatte, Mme Dupont, Mme Brocard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.