Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS930 (Irrecevable)
Publié le 28 mai 2018 par : Mme Fontaine-Domeizel, Mme Janvier, Mme Bagarry, Mme Mireille Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Vignon, M. Marc Delatte, Mme Dupont, Mme Brocard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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