Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° CE21 (Retiré)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, Mme Piron, Mme Degois, M. Anato, Mme Guerel, M. Zulesi, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Le Bohec, M. Bothorel, Mme Bagarry, M. Gaillard, M. Marilossian, M. Testé.
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bis L'article L. 6222-2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus d'un an. » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à une personne en situation de chômage de longue durée d'entamer une formation débouchant sur un diplôme reconnu et de faciliter ainsi sa réinsertion dans le monde du travail en faisant le choix de l'apprentissage.
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