Engagement associatif — Texte n° 909
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2018 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 909 sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état de l'engagement associatif en France.
Ce rapport interroge la pertinence de permettre aux salariés de se consacrer, sur leur temps professionnel, à une activité bénévole de leur choix, via l'attribution d'un crédit-temps bénévole à tout salarié.
Il envisage aussi de permettre aux personnes bénévoles d'obtenir des points de retraite, ainsi qu'une couverture médicale convenable et en lien avec leurs activités au sein de l'association.
Exposé sommaire :
Si la loi égalité et Citoyenneté a permis la mise en place d'un nouveau droit de “décharge” à destination de certains bénévoles (Art. L. 3142‑54‑1 du code du travail), cette disposition doit être augmentée à l'ensemble des bénévoles, afin de favoriser leur activités.
De même, dans un rapport remis au précédent gouvernement par notre Assemblée le 15 avril 2015, intitulé “Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique”, il était préconisé de valoriser l'engagement par l'attribution de points de retraite. Nous serions favorables à ce que cette perspective soit étudiée, non seulement à l'aune des dépenses publiques, mais surtout sur son influence pour l'engagement des bénévoles et la protection des personnes vulnérables.
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