Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1011 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1094 )
Publié le 7 juillet 2018 par : Mme Ménard, M. Dupont-Aignan.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ».
Exposé sommaire :
La souveraineté des peuples est probablement l'un des plus ambitieux idéaux portés par la France. Il est ici consacré par un droit à l'instar d'une liberté des peuples à disposer d'eux mêmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.