Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 116 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Bony, M. Leclerc.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
Exposé sommaire :
Le retour au septennat permettrait au chef de l'État d'inscrire son action dans la durée et aussi de revaloriser le rôle du Parlement. Le Parlement pourra, à nouveau exercer avec force et efficacité son rôle de législateur ! Tel est le sens du présent amendement.
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