Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1189 (Retiré)
(1 amendement identique : CL1502 )
Publié le 9 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de présidence »
les mots :
« d'une fonction de président ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s'agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.
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